Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.controle-outillage-services.fr/, est édité par :
Nom commercial : Contrôle Outillage Services
Dénomination sociale : Jason MARTIN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 5 En Vésignot, 71150 RULLY
Numéro SIREN / SIRET : 898450358/89845035800020
Immatriculation RCS / RNE : INSCRIT le 25/03/2026
Téléphone : 0751318937
Adresse e-mail : climatisation.optima@gmail.com
Directeur de la publication : Jason MARTIN
2. Hébergement du site
Le site internet est réalisé à l'aide de la plateforme Webador.
Prestataire : Webador
Société assurant effectivement l'hébergement : JouwWeb B.V. (Webador)
Adresse de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone de l'hébergeur : +31 (0)40 303 1360
3. Présentation de l'activité
Contrôle Outillage Services propose des prestations dans les domaines de la climatisation, du chauffage et du froid.
L'entreprise intervient principalement auprès des particuliers et des professionnels du secteur tertiaire pour des prestations adaptées à leurs besoins, notamment en matière d'installation, d'entretien et de maintenance des équipements de climatisation et de chauffage.
En complément, elle propose des prestations de contrôle et de vérification d'outillage frigorifique destinées aux professionnels.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Toute demande de prestation peut faire l'objet d'une étude personnalisée et d'un devis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur
5. Responsabilité
Contrôle Outillage Services s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.
Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel et ne remplacent pas une étude technique ou un devis personnalisé.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Données personnelles
Les informations communiquées volontairement par les utilisateurs, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous, peuvent être traitées afin de répondre aux demandes de renseignements, de devis ou d'intervention.
Responsable du traitement : Jason MARTIN
Contact pour les données personnelles : climatisation.optima@gmail.com
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.
Ils peuvent exercer ces droits en contactant l'entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et éventuels destinataires des données sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
D'autres traceurs, notamment à des fins statistiques ou de mesure d'audience, peuvent être utilisés selon les fonctionnalités effectivement activées.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou la politique de gestion des cookies du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Contrôle Outillage Services ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une prestation destinée à un consommateur, celui-ci est invité à contacter préalablement Contrôle Outillage Services afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend persiste, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par l'entreprise.
Médiateur : [Nom du médiateur effectivement désigné]
Adresse : [Coordonnées du médiateur]
Site internet : [Adresse du site du médiateur]
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.